Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

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Mood of Mummy Conciergerie – Version 2026

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1. Informations Générales

Mood of Mummy est une SASU immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro SIREN 920 357 480, dont le siège social est situé au 96 rue Paradis, 13006 Marseille. Numéro de déclaration d'activité : 93132093013 auprès du préfet de région de la région Provence-Alpes Côte d’Azur Cet enregistrement ne vaut pas l'agrément de l'État. 

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• Site web : www.mood-of-mummy.fr

• Adresse e-mail : conciergerie@mood-of-mummy.fr

• Responsable de publication : Olivia Goma-Macaya, Fondatrice

• Hébergeur : Wix.com Ltd, 40 Port de Tel Aviv, Tel Aviv Jaffa 6350671, Israël

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2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) s’appliquent à l’ensemble des prestations de conciergerie, d’accompagnement non médical, de coordination, de services à domicile, de contenus digitaux et de produits proposés sous la marque Conciergerie MOM – Mood of Mummy, à destination :

• des particuliers (futures mamans, jeunes parents),

exclusivement à titre non médical.​

• des professionnels du soin et de la périnatalité,

• et des entreprises dans le cadre de formations ou d’accompagnements RH.

Toute commande, souscription ou validation de prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGVU.

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3. Offres et prestations proposées

3.1 Offres de conciergerie grossesse & post-partum

Les offres actuellement proposées sur le site incluent notamment :

• Formule Essentielle (accompagnement grossesse/post-partum),

• Formule Sérénité,

• Formule Confort+,

• Conciergerie Post-partum MOM (offre mensuelle).

Ces offres comprennent, selon la formule choisie :

• des prestations de coordination MOM (point de contact unique),

• des services d’organisation du quotidien,

• des prestations de ménage à domicile,

• de l’aide administrative parentalité,

• l’accès à des ressources digitales (fiches, contenus),

• un accès à un réseau de partenaires (prestations en option).

Le détail exact des prestations incluses figure sur le site internet au moment de la commande.

3.2 Accompagnement non médical

Toutes les prestations proposées par Conciergerie MOM sont strictement non médicales.
Mood of Mummy ne réalise aucun acte médical, paramédical ou thérapeutique, et ne se substitue en aucun cas à un professionnel de santé.

3.3 Réseau de partenaires

Mood of Mummy propose un accès à un réseau de partenaires sélectionnés (massage bien-être, yoga, photographie, etc.).

• Ces prestations sont optionnelles, non incluses dans les formules, sauf mention contraire.

• Les partenaires restent juridiquement indépendants.

• Mood of Mummy agit uniquement en tant que facilitateur de mise en relation.

Mood of Mummy ne saurait être tenue responsable de la réalisation, du contenu ou du résultat des prestations effectuées par des tiers.

3.4 Zone géographique

Certaines prestations (ménage à domicile notamment) sont proposées exclusivement sur Marseille et sa périphérie.

Mood of Mummy se réserve le droit d’adapter la zone d’intervention selon la disponibilité des équipes et partenaires.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

Un paiement en plusieurs fois peut être proposé pour certaines offres.
Le paiement en plusieurs fois ne constitue pas un crédit et n’annule pas l’exigibilité totale du montant dû.

Mood of Mummy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Services à la Personne (SAP) et crédit d’impôt

Certaines prestations proposées par Conciergerie MOM entrent dans le cadre des Services à la Personne (SAP), conformément à l’article L.7232-1-1 du Code du travail.

Peuvent être éligibles au crédit d’impôt de 50 % (article 199 sexdecies du CGI) :

• les prestations de ménage à domicile,

• les prestations d’assistance administrative à domicile, lorsqu’elles sont réalisées au domicile du client.

Sont exclus du dispositif SAP :

• les prestations de coordination,

• les mises en relation avec des partenaires,

• les contenus digitaux,

• les produits physiques,

• les prestations réalisées hors domicile.

Les montants indiqués « après crédit d’impôt » sur le site sont fournis à titre indicatif.
Le bénéfice effectif du crédit d’impôt dépend de la situation fiscale du client.

Une attestation fiscale annuelle est transmise lorsque les conditions légales sont remplies.

6. Droit de rétractation et annulation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf en cas de démarrage immédiat de la prestation avec accord exprès.

En cas d’annulation d’une prestation planifiée :

• moins de 10 jours avant : 10 % du montant peut être facturé,

• moins de 3 jours avant : 50 % du montant peut être facturé,

• prestation commencée : aucun remboursement, sauf cas exceptionnel.

7. Responsabilité

Mood of Mummy est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

La responsabilité de Mood of Mummy ne saurait être engagée en cas :

• d’informations erronées fournies par le client,

• de retard lié à des tiers,

• de force majeure,

• de prestations réalisées par des partenaires indépendants.

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des demandes, prestations et communications.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :
conciergerie@mood-of-mummy.fr

9. Témoignages et communication

Sauf opposition écrite, le client autorise Mood of Mummy à utiliser son prénom et son témoignage à des fins de communication.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, visuels, supports, marques) sont la propriété exclusive de Mood of Mummy.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Marseille.