Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part la société Mood of Mummy, SASU sous le numéro Siren: 920357480 dont le siège social est situé au 96 rue Paradis (ci-après «mood of mummy ») et gestionnaire du site web www.mood-of-mummy.fr/ (ci-après « le Site ») et d’autre part toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le site (ci-après « Le Client). mood of mummy propose à la vente directe du contenu numérique dont mood of mummy est l’unique propriétaire et créateur. Ce contenu a été élaboré avec soin en collaboration avec des expert(e)s et grâce à la participation de futures et jeunes parents actifs sur notre communauté.

Hébergé chez WIX.COM LTD, 40 port de Tel Aviv, TEL AVIV JAFFA 6350671.

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Les CGVs ici exposés sont donc uniquement relatives aux achats des produits non règlementés mise en vente sur la boutique en ligne du site ( article 1 à 8) et sur les formations professionnelles mises en avant dans l'onglet Nos formations professionnelles sur ce site ( article 9).  Les CGV sont mises à la disposition de manière permanente sur le site de mood of mummy où elles sont directement consultables à cette adresse : https://www.mood-of-mummy.fr/

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. En fonction de l’enrichissement des offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

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ARTICLE 1 – Caractéristiques des produits en vente Les caractéristiques des produits de la marque Lansinoh mis en vente sur la boutique en ligne du Site sont exposés lors des contacts avec les clients.

 

ARTICLE 2 – Prix Les prix sont exprimés en Euros HT pour la France métropolitaine et les pays de l’Union Européenne. Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est valable. Autrement dit, si le Client constate ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit ou un service, le Client ne pourra bénéficier ou exprimer quelconque réclamation.

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ARTICLE 3 – Paiement Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client ou mensualisé ( 3 fois sans frais) par voie de paiement sécurisé, avec l'application KLARNA. https://www.klarna.com/fr/payer-en-3-fois/

 

ARTICLE 4 – Rétractation : Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants : Biens/produits que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés).

 

ARTICLE 5 – Informatiques et Libertés Mood of Mummy enregistre toutes les transactions passées sur son site, elles permettent de constituer la preuve de l’ensemble des achats. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1563124 v1. Vous pouvez retrouver l’intégralité de notre Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel dans nos Mentions Légales, en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et la nouvelle réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable à compter du 25 mai 2018. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. A cette fin, toute demande doit être adressée par mail à contact@mood-of-mummy.fr ou par courrier à Mood of Mummy, 96 rue de paradis, 13006 Marseille. Les informations confidentielles collectées dans le cadre de l’exploitation de la boutique ne sont utilisées que par Mood of Mummy.

 

ARTICLE 6– Propriété intellectuelle Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les produits, leur description, sont la propriété de Mood of Mummy et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu et des produits est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Par conséquent, le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites créations sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Mood of Mummy qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

ARTICLE 7 – Droit applicable – Langue De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 8 – Litiges Afin de prévenir d’éventuels litiges, le Service Client est joignable par email sur l’adresse suivante : contact@mood-of-mummy.fr ou par voie postale au siège social Mood of Mummy 96 rue de paradis 13006

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ARTICLE 9 - 

La société Mood of Mummy ( MOM)  désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 96 rue paradis 13006 Marseille

Mood of Mummy ( MOM)  met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à , et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.     

 

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Mood of Mummy ( MOM) 

— Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 

- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et de gérer l’effort de formation des entreprises.

 

Objet et champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Mood of Mummy ( MOM)  pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

 

Devis et attestation

 

Pour chaque formation, la société Mood of Mummy ( MOM)  s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Mood of Mummy ( MOM) , l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

 

 

Prix et modalités de paiement pour les formations qualifiantes.

 

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. 

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

 

Prise en charge

 

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Mood of Mummy ( MOM) ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

 

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

 

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse : contact@mood-of-mummy.fr. 

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. 

En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Mood of Mummy ( MOM)  ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

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Programme des formations

 

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

 

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

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Inscription aux ateliers en parentalité et Abonnements

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Conditions d'éligibilité : Nos services et abonnements sont ouverts à toute personne majeure désirant bénéficier de notre accompagnement en parentalité. Les mineurs peuvent participer avec l'accord et sous la supervision d'un parent ou tuteur légal.

Processus d'inscription : Pour vous inscrire à nos services, veuillez suivre le processus en ligne sur notre site www.mood-of-mummy.com. Sélectionnez le service ou l'abonnement de votre choix, remplissez le formulaire d'inscription avec vos informations personnelles, et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.

Confirmation de l'inscription par Mood of Mummy : Une fois votre inscription complétée et votre paiement validé, vous recevrez une confirmation par courrier électronique. Cette confirmation inclura les détails de votre achat, ainsi que des informations sur la manière d'accéder aux services ou ateliers.

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Tarifs et Modalités de Paiement

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Description des tarifs pour les différents services et abonnements : Nos tarifs sont détaillés sur notre site www.mood-of-mummy.com. Nous offrons une séance individuelle à 39,99€ au lieu de 60€, un abonnement trimestriel à 179,99€ permettant l'accès à jusqu'à 12 séances, et un abonnement annuel à 579,99€ pour jusqu'à 48 séances. Tous les prix sont en TTC. Une séance d'essai gratuite est incluse avec chaque nouvel abonnement.

Modalités de paiement acceptées : Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, PayPal, ou toute autre méthode spécifiée sur notre site au moment de la transaction. Toutes les transactions sont sécurisées et traitées par un prestataire de paiement agréé.

Conditions de facturation et d'échéance : Le paiement est dû au moment de l'inscription pour les services et abonnements. Pour les abonnements récurrents, le paiement sera automatiquement prélevé à l'initiative de chaque période d'abonnement (trimestriel ou annuel), sauf annulation par le client conformément à nos conditions d'annulation.

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Politique d'Annulation et de Remboursement (Incluant Essai Gratuit avec Achat)

Offre d'Essai Inclus dans l'Achat d'un Abonnement :

• Essai Gratuit avec Achat : Pour remercier nos nouveaux abonnés de leur confiance, Mood of Mummy offre une séance d'essai gratuite incluse avec chaque nouvel abonnement. Cette séance supplémentaire gratuite est notre façon de vous accueillir dans notre communauté et de vous offrir un aperçu supplémentaire de la valeur que nous souhaitons apporter à votre expérience parentale.

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• Activation de la Séance d'Essai : La séance d'essai gratuite est automatiquement ajoutée à votre compte dès l'achat d'un abonnement trimestriel ou annuel. Elle est à utiliser dans le premier mois suivant votre souscription pour vous permettre de découvrir en profondeur notre approche unique.

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Conditions Spécifiques de l'Essai Gratuit :

• Utilisation de la Séance d'Essai : La séance d'essai gratuite doit être utilisée dans le cadre de la première période de l'abonnement acheté. Elle ne sera pas reportée au-delà de cette période et n'est pas remboursable en cas de non-utilisation.

• Séances Régulières : Les séances incluses dans l'abonnement (12 pour le trimestriel et 48 pour l'annuel) suivront leur utilisation et expiration habituelles, comme détaillé dans notre politique d'annulation et de remboursement.

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Annulation et Remboursement Post-Achat :

• Droit de Rétractation : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s'applique également à l'achat des abonnements, permettant au client d'annuler son abonnement et de recevoir un remboursement complet, y compris pour la séance d'essai gratuite, si l'annulation est effectuée dans ce délai.

• Après la Période de Rétractation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatifs à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel ou à la prestation de services de loisirs prévus à une date ou période spécifique, nous informons nos clients que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les abonnements et séances proposés par Mood of Mummy dès lors que l'accès aux ateliers est immédiatement disponible après l'achat ou planifié à une date spécifique.

• Par conséquent, une fois la période légale de rétractation de 14 jours écoulée, Mood of Mummy n'acceptera aucune demande d'annulation ou de remboursement pour les abonnements souscrits et les séances planifiées. Nous encourageons nos clients à examiner attentivement leur engagement avant de procéder à l'achat.

• Toute souscription est considérée comme un engagement ferme et définitif de la part du client, sans possibilité de remboursement après l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, sauf dans des circonstances exceptionnelles à la discrétion de Mood of Mummy.

• Nous nous engageons à fournir des ateliers de la plus haute qualité et à offrir un soutien continu à tous nos clients pour garantir leur satisfaction.

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Non-Participation et Expiration :

• Les séances non utilisées à la fin de la période d'abonnement seront considérées comme perdues et ne donneront lieu à aucun remboursement ni report, y compris la séance d'essai gratuite si elle n'a pas été utilisée dans le premier mois.

Modification de la Politique et Conditions Générales :

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements dans notre service ou dans la législation. Les abonnés seront informés de toute modification substantielle de la politique d'annulation et de remboursement.

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Informatique et libertés 

 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Mood of Mummy ( MOM)  sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société Mood of Mummy ( MOM)  s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

 

Loi applicable et attribution de compétence

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Mood of Mummy ( MOM)  et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Marseille.

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